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La Team >> JUILLET 2008

Le gilet de sécurité et le triangle de pré-signalisation obligatoires
Par décision du Comité interministériel de la sécurité routière en date du 13 février 2008, les conducteurs de tout véhicule, à l'exception des deux et trois roues, devront disposer d'un gilet de sécurité et d'un triangle de présignalisation à partir du 1er juillet 2008.
Par LaTeam - le, 07.07.2008
 
Mode d'emploi du gilet de sécurité 
Le gilet de sécurité, conforme à la réglementation en vigueur, devra être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, lequel est immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.

Ce gilet doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux EPI (équipements de protection individuelle). Cette conformité est attestée par le marquage C E apposé sur le gilet et par la présence d'une notice d'instruction.
Par LaTeam - le, 07.07.2008
 
Mode d'emploi du triangle
Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu'il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de celui-ci ou de l'obstacle à signaler. 
Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de Genève n° 27 en vigueur. Sa conformité est attestée par le marquage  suivant apposé sur le triangle :
Par LaTeam - le, 07.07.2008
 
Sanctions applicables
Pour que chaque Français puisse s’équiper dans les meilleures conditions, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, annonce que l'entrée en vigueur des sanctions pour les automobilistes ne sera applicable qu'à compter du 1er octobre 2008.

À cette date, le non-respect de ces obligations sera passible d’une contravention de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €).
Par LaTeam - le, 07.07.2008
 
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